Le classement d’une construction à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ne permettant pas la mise en œuvre d’une ventilation secondaire d’assainissement autonome sur la façade, serait-il possible d’élaborer une ventilation basse du type « champignon » de la fosse toutes eaux, à distance de la construction ?


La loi autorise 3 techniques d’assainissement autonome notamment au niveau du prétraitement (arrêté du 6 mai 1996 ) :
- fosses toutes eaux et fosses septiques,
- installations d’épuration biologique à boues activées,
- installations d’épuration biologique à cultures fixées.

Aujourd‘hui les documents diffusés par les syndicats de gestion des eaux et les sociétés d’affermage communiquent tous sur la nécessité de positionner une ventilation secondaire, de 100 mm de diamètre au minimum, sur la fosse toutes eaux. Les autres alternatives ne sont pas mentionnées.
La mise en œuvre des installations d’assainissement non collectives relève du DTU 64,1 de mars 2007 qui prévoit la possibilité d’une ventilation secondaire à partir de la fosse septique par une technique alternative qui doit être dûment justifiée.

L’air vicié, comme le précise le règlement sanitaire dans un cadre général, doit être évacué au dessus de la ligne d’égout et à plus de 8 mètres des ouvertures. La technique qui consiste à déporter la ventilation risque de produire d’importantes nuisances olfactives car le brassage de l’air à l’approche du sol n’est pas maîtrisable de façon certaine.
La technique des aérations « champignons » est donc à proscrire. Au mieux, il serait envisageable de tirer une ventilation secondaire jusqu’à un bâtiment sans contraintes architecturales, la ventilation étant amenée à 0,40 m au dessus de la ligne du faîtage. Cependant, les pertes de charges aérauliques non négligeables nécessiteraient la mise en œuvre d’une ventilation mécanique forcée (ventilateur) ce qui rend cette technique complexe.

Il est par conséquent préférable de mettre en œuvre une technique de micro station d’épuration qui fait aujourd’hui l’objet de normes européennes et d’une situation juridique autorisant leur usage étendu depuis le 31 juillet 2009, date à laquelle la convergence de la réglementation européenne (norme EN 12566-3 transcrite en droit Français NF EN 12566-3) permet de s’affranchir des blocages liés aux règles techniques en vigueur en France (DTU 64.1).

L’arrêté du 6 mai 1996 amendé au 24 décembre 2004 autorise tacitement l’absence de ventilation secondaire sur les micro-stations d’épuration du type à boues activées dès lors que la norme européenne est transcrite en droit français par l’AFNOR.

Rappelons que depuis le 31 juillet 2009 ce type de matériel doit posséder un marquage CE.

La réponse à cette question a été rédigée en 2009, pour toute consultation ultérieure il conviendra de vérifier l'évolution du contexte technique et réglementaire.
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