La loi autorise
3 techniques d’assainissement autonome notamment au niveau
du prétraitement (arrêté du 6 mai 1996 ) :
- fosses toutes eaux et fosses septiques,
- installations d’épuration biologique à boues
activées,
- installations d’épuration biologique à cultures
fixées.
Aujourd‘hui les
documents diffusés par les syndicats de gestion des eaux
et les sociétés d’affermage communiquent tous
sur la nécessité de positionner une ventilation secondaire,
de 100 mm de diamètre au minimum, sur la fosse toutes eaux.
Les autres alternatives ne sont pas mentionnées.
La mise en œuvre des installations d’assainissement non
collectives relève du DTU 64,1 de mars 2007 qui prévoit
la possibilité d’une ventilation secondaire à
partir de la fosse septique par une technique alternative qui doit
être dûment justifiée.
L’air vicié,
comme le précise le règlement sanitaire dans un cadre
général, doit être évacué au dessus
de la ligne d’égout et à plus de 8 mètres
des ouvertures. La technique qui consiste à déporter
la ventilation risque de produire d’importantes nuisances
olfactives car le brassage de l’air à l’approche
du sol n’est pas maîtrisable de façon certaine.
La technique des aérations « champignons » est
donc à proscrire. Au mieux, il serait envisageable de tirer
une ventilation secondaire jusqu’à un bâtiment
sans contraintes architecturales, la ventilation étant amenée
à 0,40 m au dessus de la ligne du faîtage. Cependant,
les pertes de charges aérauliques non négligeables
nécessiteraient la mise en œuvre d’une ventilation
mécanique forcée (ventilateur) ce qui rend cette technique
complexe.
Il est par conséquent
préférable de mettre en œuvre une technique de
micro station d’épuration qui fait aujourd’hui
l’objet de normes européennes et d’une situation
juridique autorisant leur usage étendu depuis le 31 juillet
2009, date à laquelle la convergence de la réglementation
européenne (norme EN 12566-3 transcrite en droit Français
NF EN 12566-3) permet de s’affranchir des blocages liés
aux règles techniques en vigueur en France (DTU 64.1).
L’arrêté
du 6 mai 1996 amendé au 24 décembre 2004 autorise
tacitement l’absence de ventilation secondaire sur les micro-stations
d’épuration du type à boues activées
dès lors que la norme européenne est transcrite en
droit français par l’AFNOR.
Rappelons que
depuis le 31 juillet 2009 ce type de matériel doit posséder
un marquage CE.
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